D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Syndicat d'initiative de Montmartre une convention d'objectifs pr�voyant l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de l'exercice 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Syndicat d'initiative de Montmartre la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 220.000 F au titre de 1999 est attribu�e au Syndicat d'initiative de Montmartre, 21, place du Tertre (18e) (D5129).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 9-99, chapitre 65, article 6574-81, ligne C001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.