D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en �tat futur d'ach�vement d'une halte-garderie de 20 berceaux dans un immeuble � construire, 29 � 33, rue Emeriau (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de la S.C.I. place Saint-Charles, en �tat futur d'ach�vement, un local brut de d�coffrage � usage de halte-garderie de 20 berceaux (214 m�tres carr�s HON) ainsi qu'un espace ext�rieur de 72 m�tres carr�s � usage d'espace libre, ainsi qu'un local de 35 m�tres carr�s (surface utile) � usage de remise, dans un immeuble � construire sis 29 � 33, rue Emeriau (15e).
Le prix est fix� � 3.798.900 F T.T.C.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition vis�e � l'article premier sera imput�e comme suit :
- pour un montant de 1.871.109 F correspondant � la charge fonci�re, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, op�ration compte foncier, rubrique 651, article 21322, op�ration 4000151900, compte de provision 98000-4-99-001.
- pour un montant de 1.927.791 F correspondant au co�t des travaux de gros ?uvre, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 463, article 2313, compte de provision 30000-1-99-2.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.