D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association sportive du centre de Paris 2e (2e) une convention pour son action de pr�vention � caract�re sportif men�e aupr�s des jeunes du 2e arrondissement pendant la saison sportive 1999-2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association sportive du centre de Paris 2e (2e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son action de pr�vention � caract�re sportif men�e aupr�s des jeunes du 2e arrondissement pendant la saison sportive 1999-2000.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribu�e � l'Association sportive du centre de Paris 2e, 7, rue de la Ville-Neuve (2e) (D09381).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.