D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� des f�tes pour l'animation et le d�veloppement de la culture du 12e arrondissement de Paris" (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale,
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribu�e � l'association "Comit� des f�tes pour l'animation et le d�veloppement de la culture du 12e arrondissement de Paris", chez Mme VUILLEUMIER, 38, boulevard de Picpus (12e) (D02468).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6574, rubrique 241, ligne P004, "Subventions pour l'animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.