D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux photographiques pour la Direction g�n�rale de l'information et de la communication et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res, le bordereau de prix unitaires ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande pour l'ex�cution de travaux photographiques de la Direction g�n�rale de l'information et de la communication, � lot unique, sign� pour une dur�e de 12 mois � compter de sa date de notification et reconductible pour une p�riode de 12 mois au plus 2 fois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, compte-nature 6288-1, rubrique 023, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.