D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "L'enfanfreluche" pour la cr�che, 42, rue Le Peletier (9e) et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec l'association en question une convention relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention et, d'autre part, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec ladite association pour le fonctionnement de la cr�che susvis�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 374.000 F est attribu�e � l'association "L'enfanfreluche" (E. 00034) pour l'am�nagement de locaux suppl�mentaires de la cr�che sise 42, rue Le Peletier (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi attribu�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification. Le versement est subordonn� � la justification du paiement de la totalit� des d�penses r�elles aff�rentes au projet.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de la subvention d'�quipement.
Art. 5.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association "L'enfanfreluche" pour le fonctionnement de ladite cr�che.
Art. 6.- La d�pense correspondante au fonctionnement de la structure sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.