D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'�tudes d'impact en vue du passage � l'Euro d'un ensemble d'applications informatiques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'�tudes d'impact en vue du passage � l'Euro d'un ensemble d'applications informatiques de la Ville de Paris, concernant respectivement le domaine comptabilit� et p�ricomptabilit�, d'une part, et les domaines des aides sociales, de la logistique et du logement, d'autre part.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 0201, du budget d'investissement de la Ville de Paris.