D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;
Vu la d�lib�ration D. 2245, en date du 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux parisiens en difficult� ;
Vu la d�lib�ration D. 1977, en date du 13 et 14 d�cembre 1993, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption de nouvelles annexes aux Titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 1945, en date du 12 et 13 d�cembre 1994, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption de nouvelles annexes aux Titres II, III IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 725, en date du 24 juin 1996, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption des nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration 99-CAS 1, en date du 15 f�vrier 1999, relative � la fixation, pour 1999, de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte "Am�thyste" et de la t�l�alarme ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la cr�ation de la carte "Paris � domicile" et les participations aff�rentes � la carte "Am�thyste" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont adopt�es les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titres II et III.
Art. 2.- Est abrog�e l'annexe aux Titres II et III du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative en vigueur au 1er mars 1999.
Art. 3.- Est adopt�e l'annexe 2000-02, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux Titres II et III du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Art. 4.- Le terme carte "Paris Saphir" est remplac� par carte "Paris � domicile" dans les diff�rentes dispositions du R�glement municipal, chaque fois que n�cessaire.
Art. 5.- Les dispositions arr�t�es aux articles pr�c�dents sont applicables � compter du 1er f�vrier 2000.