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Voeu relatif à la péréquation sociale dans le calcul des subventions aux Caisses des écoles.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant :
- la seule prise en compte quantitative actuelle des enfants fr�quentant la restauration scolaire, dans le calcul du montant de la compensation financi�re vers�e aux Caisses des �coles par la Ville de Paris, au titre des repas ;
- le montant actuel de cette compensation : 15 F par repas ;
- la n�cessaire consid�ration de la sp�cificit� sociale de chaque arrondissement, � travers notamment la proportion d'usagers b�n�ficiant d'un tarif r�duit ;
- la disproportion des charges subies par les caisses en fonction de cette proportion ;
- la relative uniformit� des crit�res pr�sidant � l'attribution de ces tarifs r�duits d'une caisse � l'autre ;
- le nombre d'enfants fr�quentant la restauration scolaire dans chaque arrondissement ;
- le r�le social d�volu aux Caisses des �coles ;
Sur la proposition des membres du groupe socialiste et apparent�s,

Emet le voeu :

Qu'un groupe de travail soit constitu� autour de l'Adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires et des repr�sentants de chacune des Caisses des �coles, ayant pour t�che de d�finir les crit�res objectifs n�cessaires � la mise en place, � compter de septembre 2000, d'une p�r�quation sociale dans la clef de r�partition de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Caisses des �coles.

Décembre 1999
Déliberation
1999 V. 9
Conseil municipal
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