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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 35.600 F est attribu�e � l'association "Plus Loin" (D00731), dont le si�ge social est situ� 73-75, rue de la Plaine (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 416
Conseil municipal
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