D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les lots domaniaux nos 129, 130, 131, 133 et 134 de l'immeuble situ� 29, rue Bonaparte (6e), sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 653, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 16 juillet 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 22 septembre 1999, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 129, 130, 131, 133 et 134 sur des mises � prix de 30.000 F pour le lot n� 129, 25.000 F pour le lot n� 130, 15.000 F pour le lot n� 131, 35.000 F pour le lot n� 133 et 35.000 F pour le lot n� 134 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- le lot n� 129 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 5,7 m�tres carr�s ;
- le lot n� 130 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 4,8 m�tres carr�s ;
- le lot n� 131 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 2,8 m�tres carr�s ;
- le lot n� 133 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 8,3 m�tres carr�s ;
- le lot n� 134 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 7,6 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (num�rot�s 129, 130, 131, 133 et 134) d�pendant de l'immeuble situ� 29, rue Bonaparte (6e).
Les mises � prix sont les suivantes :
- lot n� 129 : 30.000 F ;
- lot n� 130 : 25.000 F ;
- lot n� 131 : 15.000 F ;
- lot n� 133 : 35.000 F ;
- lot n� 134 : 35.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 140.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 2.725 F. La plus-value pr�visionnelle est de 137.275 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 2.725 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 137.275 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 2.725 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 137.275 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001521900, rubrique 651.