D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SEM-CENTRE une convention relative � la maintenance et l'entretien des �quipements publics de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts du secteur "Bourse - Saint-Eustache" du Forum des Halles (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du centre de Paris "SEM-CENTRE" une convention de mandat de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant les �quipements publics relevant de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts implant�s dans le secteur "Bourse - Saint-Eustache" du Forum des Halles, en vue de confier � ladite soci�t�, l'entretien, le nettoyage, la maintenance et la conservation des ouvrages et, le cas �ch�ant, la r�alisation dans ces ouvrages de travaux d'investissement.
Art. 2.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 652, nature 62878 : "remboursement de frais � d'autres organismes", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.