D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus "Bus 2001 3e phase" en faveur des autobus ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e le programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus dans le cadre du programme "Bus 2001" en faveur des autobus pour un montant de 898.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 898.000 F T.T.C. est imput�e en d�penses au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la r�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le Syndicat des transports parisiens au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des transports parisiens � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration, et � une participation de la R�gion d'Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration.