D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de prestations et services connexes n�cessaires � l'utilisation de v�hicules utilitaires �lectriques "Peugeot-Partner", et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert en 2 lots pour la fourniture de prestations et services connexes n�cessaires � l'utilisation de v�hicules utilitaires �lectriques "Peugeot-Partner".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux articles 6122, 6135, 6155 et 6156, du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux.