D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux au sein du lotissement OCP, 28, rue des Ardennes (19e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e, en vue de la construction d'une cr�che de 60 berceaux au sein du lotissement OCP, 28, rue des Ardennes (19e), la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints ou du march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont les textes sont joints au pr�sent projet de d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.