D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris �tait propri�taire d'un ensemble de 8 immeubles situ�s 92 � 144, boulevard Suchet, 1 � 53, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto� et 2, place de la Porte d'Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la S.A.G.I. d'une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Consid�rant que 6 logements, libres d'occupation, peuvent �tre mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 22 juillet 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a, lors de sa s�ance du 22 septembre 1999, donn� un avis favorable aux modalit�s de vente des lots suivants :
- copropri�t� Tolsto� :
- 1, square des Aliscamps :
lot 631 (12,40 m�tres carr�s) - chambre au 1/2 sous-sol ;
- copropri�t� Auteuil :
- 41, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lots 581-565 (76,30 m�tres carr�s) - 3 pi�ces au R.D.C. + cave ;
- 1, square Alfred-Capus :
lots 218-179 (58,40 m�tres carr�s) - 2 pi�ces au 4e �tage + cave ;
- 2, square Racan :
lots 333-320 (56,70 m�tres carr�s) - 2 pi�ces au 3e �tage + cave ;
- 118, boulevard Suchet :
lots 31-7 (58,70 m�tres carr�s) - 2 pi�ces au 4e �tage + cave ;
- 53, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lot 889 (11 m�tres carr�s) - chambre au 5e �tage ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 6 logements libres pr�cit�s situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) selon les mises � prix suivantes :
- copropri�t� Tolsto� :
- 1, square des Aliscamps :
lot 631 - mise � prix = 108.000 F
- copropri�t� Auteuil :
- 41, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lots 581-565 - mise � prix = 1.080.000 F
- 1, square Alfred-Capus :
lots 218-179 - mise � prix = 990.000 F
- 2, square Racan :
lots 333-320 - mise � prix = 900.000 F
- 118, boulevard Suchet :
lots 31-7 - mise � prix = 846.000 F
- 53, avenue du Mar�chal-Lyautey :
lot 889 - mise � prix = 99.000 F
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront devenues d�finitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 4.023.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur historique des biens c�d�s s'�tablit � 607.703 F. La plus-value pr�visionnelle est de 3.415.297 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 607.703 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
- une d�pense de 3.415.297 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
- une recette de 607.703 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4000790000, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
- une recette de 3.415.297 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4000790000, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.