D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 168, en date du 5 mars 1979, r�glementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'implantation d'une st�le � la m�moire du r�sistant Jacques OUDIN, square des Deux-Moulins (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l'implantation d'une st�le � la m�moire de Jacques OUDIN, square des Deux-Moulins (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 2313, rubrique 235 (nouvelle rubrique 2000 : 324), compte de provision 40000-1-00-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.