D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 18 ao�t 1995 entre la Ville de Paris et l'association "Club Bayard Equitation" pour la gestion du centre �questre situ� avenue du Polygone (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 18 ao�t 1995 sign�e avec l'association "Club Bayard Equitation", 53 bis, rue de Fontenay � Vincennes (Val-de-Marne) pour l'occupation et la gestion du centre �questre Bayard situ� avenue du Polygone (12e), ledit avenant ayant pour objet la modification de dispositions financi�res.