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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation des polysonies. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation des polysonies ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Eclats d'artistes" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'organisation des polysonies.
Art. 2.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'association "Eclats d'artistes"(X00929), 42, rue Eug�ne-Carri�re (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 459
Conseil municipal
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