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Communication sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour l'exercice 1998. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.
La communication de M. le Maire de Paris sur l'ex�cution des 4 conventions d'affermage relatives � la gestion des march�s d�couverts alimentaires pour 1998, a �t� inscrite � l'ordre du jour et a fait l'objet d'un d�bat lors de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 13 et mardi 14 d�cembre 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 106
Conseil municipal
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