retour Retour

Subvention compensatrice du loyer dû par l'A.P.S.A.P. pour l'occupation des tennis situés 19, rue du Général Malleterre (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'A.P.S.A.P. pour l'occupation des tennis situ�s 19, rue du G�n�ral Malleterre (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 40.188 F est attribu�e � l'A.P.S.A.P. Ville de Paris, 12, cour Debille (11e), pour l'occupation des tennis situ�s 19, rue du G�n�ral Malleterre (16e) (D01171).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 251, article 6574, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 290
Conseil municipal
retour Retour