D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�novation des installations �lectriques des b�timents industrialis�s et du magasin ainsi que des travaux d'accessibilit� carrossable aux ateliers du lyc�e d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation des installations �lectriques des b�timents industrialis�s et du magasin au lyc�e d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'accessibilit� carrossable aux ateliers du lyc�e d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert avec possibilit� de variantes conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces 2 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 122, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'exercice 2000, sous r�serve des d�cisions de financement.