D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � l'entretien, au d�pannage, � la r�paration des appareils �l�vateurs et � la r�alisation de divers travaux de mise en conformit�, y compris les travaux objet du d�cret n� 95-826 dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S., et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, l'acte d'engagement et ses annexes, le m�moire technique, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, en 2 lots g�ographiques, pour l'entretien, le d�pannage, la r�paration des appareils �l�vateurs et la r�alisation de divers travaux de mise en conformit�, y compris les travaux objet du d�cret n� 95-826 dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou les march�s correspondant.
Art. 3.- Le ou les pr�sents march�s sont notamment soumis aux dispositions particuli�res des Livres III et V du Code des march�s publics.
Art. 4.- Le ou les pr�sents march�s prendront effet � compter du jour de leurs notifications jusqu'au 31 d�cembre 2000. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite 2 fois, par p�riode de 12 mois, la dur�e totale du march� ne pouvant exc�der 3 ans.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le exercices budg�taires 2000, 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement, selon la r�partition suivante :
- exercice 2000 :
- budget de fonctionnement, chapitre 011, article 61561 : d�pense estim�e � 1.700.000 F ;
- budget de fonctionnement, chapitre 011, article 615-223 : d�pense estim�e � 1.000.000 F ;
- budget d'investissement, chapitre 23, article 2313, compte de provision 91000-2-99-004 : d�pense estim�e � 150.000 F ;
- exercices 2001 et 2002 :
- budget de fonctionnement, chapitre 011, article 61561 : d�pense estim�e � 1.700.000 F ;
- budget d'investissement, chapitre 23, article 2313, compte de provision 91000-2-99-004 : d�pense estim�e � 150.000 F.
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour un ou 2 lots, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.