retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e) (lot n° 4). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "Sitraba" pour l'am�nagement du terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e) (lot n� 4) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 92-23-154-2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "Sitraba" pour l'am�nagement du terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e) (lot n� 4), ledit avenant ayant pour objet de substituer � cette derni�re la soci�t� "Lafoucri�re-Dezellus".

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 978
Conseil municipal
retour Retour