D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association d'animation culturelle de quartier (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association d'animation culturelle de quartier (D. 00656), 28, rue Pinel (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 022, article 6574, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.