D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.R.L. "Chignoli" un march� n�goci� en r�gularisation ;
Vu l'avis pr�alable de la Commission d'appel d'offres en date du 18 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des charges particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� en r�gularisation portant sur des prestations de chauffage.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec la S.A.R.L. "Chignoli".
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition des directions concern�es des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.