D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions de la commune de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs	Modifications au titre de 2000
Adjoint administratif (sp�cialit� accueil et comptabilit�)	au 1er janvier	+ 4
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale)	au 1er janvier	+ 35
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale)	au 1er juillet	- 1
Adjoint administratif (sp�cialit� animation)	au 1er septembre	+ 95
Adjoint administratif (sp�cialit� st�no dactylo)	au 1er janvier	+ 6
Agent administratif (sp�cialit� administration g�n�rale)	au 1er janvier	+ 91
Agent administratif (sp�cialit� dactylo)	au 1er janvier	- 1
Agent administratif vacataire	au 1er janvier	- 156.156 ha
Agent informatique cadre moyen	au 1er janvier	- 1
Agent informatique cadre sup�rieur	au 1er janvier	+ 1
Attach� d'administration	au 1er janvier	+ 10
Attach� d'administration	au 1er juillet	+ 2
Attach� des services de la commune de Paris	au 1er janvier	+ 2
Charg� de mission cadre moyen	au 1er janvier	- 21
Charg� de mission cadre sup�rieur	au 1er janvier	+ 24
Charg� de mission cadre sup�rieur	au 1er juillet	- 1
Charg� de mission cadre moyen collaborateur du Maire	au 1er janvier	+ 1
Chef du protocole	au 1er janvier	- 1
Directeur g�n�ral, directeur	au 1er janvier	+ 1
Secr�taire administratif	au 1er janvier	+ 11
Secr�taire g�n�ral adjoint du Conseil de Paris	au 1er janvier	+ 2

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels techniques	Modifications au titre de 2000
Adjoint administratif des biblioth�ques	au 1er janvier	+ 54
Adjoint administratif des biblioth�ques vacataire	au 1er janvier	- 97.890 ha
Agent technique contractuel cat�gorie 3	au 1er janvier	- 1
Agent technique contractuel cat�gorie 4A, 4B	au 1er janvier	+ 1
Biblioth�caire adjoint	au 1er janvier	+ 1
Conservateur des biblioth�ques de 2e classe	au 1er janvier	- 3
Conservateur en chef des biblioth�ques	au 1er janvier	+ 1
Conservateur g�n�ral des biblioth�ques	au 1er janvier	+ 2
Conservateur du patrimoine de 1�re classe	au 1er janvier	- 1
Conservateur en chef du patrimoine	au 1er janvier	+ 1
Conservateur g�n�ral du patrimoine	au 1er janvier	+ 1
El�ve ing�nieur des travaux	au 1er janvier	- 3
Ing�nieur des services techniques	au 1er janvier	+ 1
Technicien de travaux	au 1er janvier	+ 8
V�rificateur des services d'architecture	au 1er janvier	+ 1

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers	Modifications au titre de 2000
Agent de ma�trise :	�	�
- b�timent et �quipements sportifs	au 1er janvier	- 5
- horticole	au 1er janvier	- 3
- hygi�ne et environnement	au 1er janvier	+ 10
- installations et �quipements �lectriques	au 1er janvier	- 1
- logistique et transport	au 1er janvier	- 4
- magasin	au 1er janvier	+ 14
- maintenance automobile	au 1er janvier	+ 3
- maintenance automobile	au 1er octobre	+ 4
- maintenance d'usine	au 1er janvier	- 12
- travaux publics	au 1er janvier	- 4
Agent sup�rieur d'exploitation	au 1er janvier	+ 35
Chef de magasin de 2e et 3e cat�gorie	au 1er janvier	- 14
Chef d'�quipe des bassins	au 1er janvier	+ 21
Chef d'�quipe du nettoiement	au 1er janvier	+ 1
Chef d'�quipe du nettoiement	au 1er octobre	+ 3
Chef �goutier	au 1er janvier	- 1
Conducteur automobile, transport en commun	au 1er janvier	+ 21
Conducteur automobile, transport en commun	au 1er octobre	+ 52
Conducteur automobile saisonnier	au 1er janvier	- 4
Conducteur de machines	au 1er janvier	- 18
Eboueur	au 1er janvier	+ 7
Eboueur	au 1er octobre	+ 62
Educateur sportif des activit�s de natation	au 1er janvier	+ 4
Educateur sportif des activit�s de natation	au 1er d�cembre	+ 3
Egoutier	au 1er janvier	- 12
Ma�tre-ouvrier :	�	�
- ajusteur	au 1er janvier	- 1
- b�cheron-�lagueur	au 1er janvier	+ 1
- �lectricien	au 1er janvier	+ 4
- �lectricien sp�cialiste en automobile	au 1er octobre	+ 1
- �lectrom�canicien	au 1er janvier	+ 2
- �lectrotechnicien	au 1er janvier	+ 3
- �quipements sportifs	au 1er janvier	+ 1
- manipulateur des laboratoires	au 1er janvier	+ 4
- m�canicien	au 1er janvier	+ 1
- m�canicien sp�cialiste en automobile	au 1er octobre	+ 2
- menuisier	au 1er janvier	- 1
- monteur en �lectricit�	au 1er janvier	- 2
- peintre	au 1er janvier	- 1
- plombier	au 1er janvier	+ 1
- plombier-couvreur	au 1er janvier	- 1
- t�lier formeur	au 1er janvier	+ 1
- tourneur	au 1er janvier	+ 1
Ouvrier professionnel	au 1er janvier	+ 27
Ouvrier professionnel	au 1er octobre	+ 3
Ouvrier sp�cial de la voirie	au 1er janvier	- 2
Ouvrier sp�cial d'entretien g�n�ral	au 1er janvier	- 3

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 2000, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels sp�cialis�s et de service	Modifications au titre de 2000
Agent de service des �coles	au 1er septembre	+ 9
Agent de service des �coles journalier	au 1er janvier	+ 186.006 ha
Agent de service int�rieur	au 1er janvier	+ 35
Agent de service int�rieur	au 1er avril	+ 1
Agent de la surveillance sp�cialis�e de 2e classe	au 1er janvier	+ 3
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de 2e classe	au 1er janvier	+ 40
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es vacataire	au 1er janvier	- 105.456 ha
Agent sp�cialis� des �coles maternelles	au 1er septembre	+ 16
Assistant d'enseignement artistique des conservatoires de Paris	au 1er janvier	+ 6
Assistant sp�cialis� d'enseignement artistique des conservatoires	au 1er janvier	+ 19
Assistant d'enseignement artistique des conservatoires vacataire	au 1er janvier	- 10.708 ha
Auxiliaire de pu�riculture	au 1er janvier	+ 19,5
Auxiliaire de pu�riculture	au 1er avril	+ 1,5
Educateur de jeunes enfants	au 1er janvier	+ 3,5
Educateur de jeunes enfants	au 1er avril	+ 2,5
Inspecteur du service de s�curit�	au 1er janvier	+ 139
Magasinier sp�cialis� des biblioth�ques de 2e classe	au 1er janvier	+ 3
Magasinier sp�cialis� des biblioth�ques de 2e classe vacataire	au 1er janvier	- 6.084 ha
Ma�tre de conf�rences de l'E.S.P.C.I.	au 1er janvier	+ 1
M�decin du service m�dical	au 1er janvier	+ 2
P�diatre vacataire	au 1er janvier	- 3.044 ha
Professeur des conservatoires de Paris (CMA)	au 1er janvier	+ 39
Professeur des conservatoires de Paris vacataire (CMA)	au 1er janvier	+ 16.469 ha
Pu�ricultrice classe sup�rieure et normale	au 1er janvier	+ 2
Pu�ricultrice hors classe	au 1er janvier	+ 2,5
Vacations beaux-arts	�	�
- enseignement - gestion	au 1er janvier	+ 5.239 ha
- pose mod�le physique	au 1er janvier	+ 6.360 ha
Vacations cantines	�	�
- collecte de fonds	au 1er janvier	+ 25.596 ha
- direction de cantine	au 1er janvier	+ 43.500 ha
- surveillance	au 1er janvier	+ 36.507 ha
- surveillance	au 1er septembre	- 34.720 ha
Vacations centres a�r�s	�	�
- agent d'entretien	au 1er janvier	- 3.146 ha
- am�nagement, d�m�nagement	au 1er janvier	+ 47.000 ha
- animateur	au 1er janvier	+ 158.960 ha
- animateur	au 1er septembre	- 23.800 ha
- directeur-adjoint	au 1er janvier	+ 2.800 ha
- directeur coordinateur	au 1er janvier	+ 8.550 ha
- gardiennage	au 1er janvier	- 34.970 ha
Vacations centres de loisirs	�	�
- animateur	au 1er janvier	+ 428.130 ha
- animateur	au 1er septembre	- 96.240 ha
- animateur de garderie	au 1er janvier	- 32.760 ha
- animateur de garderie	au 1er septembre	- 15.800 ha
- chef de centre	au 1er janvier	+ 15.440 ha
- chef de centre	au 1er septembre	- 4.200 ha
- directeur de garderie	au 1er janvier	- 4.975 ha
- directeur de secteur	au 1er janvier	- 11.960 ha
- directeur de secteur	au 1er septembre	- 2.240 ha
- directeur d'�tudes	au 1er janvier	+ 52.000 ha
- �tudes surveill�es	au 1er janvier	+ 8.440 ha
- �tudes surveill�es	au 1er septembre	- 5.520 ha
Vacations E.S.P.C.I.	�	�
- conf�rence	au 1er janvier	+ 307 ha
- divers	au 1er janvier	+ 770 ha
- pr�ceptorat	au 1er janvier	- 97 ha
- travaux dirig�s	au 1er janvier	- 4 ha
- travaux pratiques	au 1er janvier	+ 108 ha
Vacations second degr�	�	�
- pose mod�le physique	au 1er janvier	+ 2.370 ha
Vacations hippodromes	�	�
- placeur encaisseur	au 1er janvier	- 1.200 ha
Vacations Paris Nature	�	�
- conf�rencier	au 1er janvier	+ 500 ha
- �co-�ducateur	au 1er janvier	+ 6.084 ha
- �co-�ducateur chef	au 1er janvier	+ 2.028 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Secr�taires administratifs	au 01.01.2000
- classe exceptionnelle	183
- classe sup�rieure	259
- classe normale	777

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conservateurs des biblioth�ques de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Conservateurs des biblioth�ques	au 01.01.2000
- g�n�ral	8
- en chef	18
- de 1�re classe	35
- de 2e classe	32

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conservateurs du patrimoine de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Conservateurs du patrimoine	au 01.01.2000
- g�n�ral	8
- en chef	23
- de 1�re classe	17
- de 2e classe	16

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

biblioth�caires adjoints	au 01.01.2000
- classe exceptionnelle	34
- classe sup�rieure	48
- classe normale	145

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Ing�nieurs des travaux	au 01.01.2000
- divisionnaire	107
- de classe normale	369

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif commun du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Techniciens de travaux	au 01.01.2000
- chef de section principal	106
- chef de section	154
- assistant technique	353

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des aides des bassins st�rilisateurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Aides des bassins st�rilisateurs	au 01.01.2000
- principal	47
- classe normale	141

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Conducteurs de machines	au 01.01.2000
- principal	10
- classe normale	28

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Ouvriers professionnels	au 1er janvier	au 1er octobre
- principal	918	919
- classe normale	2754	2756

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral	au 01.01.2000
- ouvrier sp�cial principal	95
- ouvrier sp�cial	284

Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Ouvriers sp�ciaux de la voirie	au 01.01.2000
- ouvrier sp�cial principal	15
- ouvrier sp�cial	44

Art. 16.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ma�tres de conf�rences de l'E.S.P.C.I. de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2000 :

Ma�tres de conf�rences de l'E.S.P.C.I.	au 01.01.2000
- 1�re classe	4
- 2e classe	43

Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de service des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er septembre 2000 :

Agents de service des �coles	au 01.09.2000
- 1�re classe	371
- 2e classe	1114

Art. 18.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er septembre 2000 :

Agents sp�cialis�s des �coles maternelles	au 01.09.2000
- 1�re classe	182
- 2e classe	1033

Art. 19.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 123.913.447 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur le chapitre 012 du budget de 2000.