D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 1999 DRH 21-1�, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 2 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique du corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :
- Ing�nieur �conomiste de la construction de classe sup�rieure : 593-966
- Ing�nieur �conomiste de la construction de classe normale : 379-750
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er ao�t 1996.