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Approbation du principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allouée aux élèves ingénieurs de la Ville de Paris ayant participé au voyage de fin d'études au Mexique du 15 février 1999 au 4 mars 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit arrêté. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allou�e aux �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris ayant particip� au voyage de fin d'�tudes au Mexique du 15 f�vrier 1999 au 4 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allou�e aux �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris ayant particip� au voyage de fin d'�tudes au Mexique du 15 f�vrier 1999 au 4 mars 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'arr�t� correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 19.800 F, sera imput�e au chapitre 011, compte par nature 6 714, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DRH 30
Conseil municipal
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