D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle A, 27, rue de Reuilly (12e) au profit de l'�cole �l�mentaire A, 27, rue de Reuilly (12e), pour un spectacle autour du th�me de la citoyennet� interpr�t� par 72 �l�ves de CM1 et CM2 le 5 juin 1999 (D02525).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.