D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association syndicale de l'�lot des Gobelins nord une convention en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'�clairage des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur "Italie" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association syndicale de l'�lot des Gobelins nord la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'�clairage des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur "Italie" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1.612.000 F, sera imput�e au chapitre 011, nature 62878, sous-d�tail 1, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.