D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Fondation pour la m�moire de la d�portation, 71, rue Saint-Dominique (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 F est attribu�e � la Fondation pour la m�moire de la d�portation, 71, rue Saint-Dominique (7e) (D07057).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 26, ligne F003, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.