D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DFAECG 52, en date du 4 mai 1998, approuvant le choix du d�l�gataire de service public pour la gestion du cr�matorium du P�re Lachaise ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du cr�matorium du P�re Lachaise visant � fixer le taux de redevance due par la soci�t� d�l�gataire pour l'ann�e 1999 au taux de 3 % des produits d'exploitation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 99-01, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du cr�matorium du P�re Lachaise sign�e avec la Soci�t� d'�conomie mixte locale des Pompes fun�bres de la Ville de Paris visant � fixer le taux de redevance due par la soci�t� d�l�gataire pour l'ann�e 1999 au taux de 3 % des produits d'exploitation.