retour Retour

Subvention à l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Volontariat et soutien par l'art" (D05990) dite "Vsart", dont le si�ge social est situ� � l'h�pital Sainte-P�rine, 11, rue Chardon-Lagache (16e) pour le d�veloppement de ses activit�s musicales en 1999 � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e article 6574, rubrique 241, ligne P001, "Aide � la cr�ation et � la diffusion", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 361
Conseil municipal
retour Retour