D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Pr�fet de police propose une indemnisation des astreintes � domicile et des permanences sur site li�es au passage � l'an 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une indemnit� d'astreinte � domicile et ou une indemnit� de permanence sur site li�es au passage � l'an 2000 peuvent �tre allou�es aux fonctionnaires relevant du statut des administrations parisiennes et aux agents contractuels de la Pr�fecture de police r�mun�r�s sur le budget sp�cial, dans les conditions et selon les modalit�s fix�es par la pr�sente d�lib�ration.
Ces indemnit�s sont vers�es aux agents mobilis�s en vue de r�pondre aux �ventuels dysfonctionnements des syst�mes informatiques et techniques de la Pr�fecture de police utilisant des dispositifs microprogramm�s.
Art. 2.- L'indemnit� d'astreinte � domicile ne peut �tre allou�e aux agents log�s par n�cessit� de service.
Art. 3.- Les astreintes � domicile et les permanences sur site li�es au passage � l'an 2000 ouvrant droit au versement d'une indemnit� doivent �tre accomplies pendant la p�riode comprise entre le 31 d�cembre 1999 � 20 heures et le 3 janvier 2000 � 8 heures.
Art. 4.- Quel que soit le grade ou la fonction des b�n�ficiaires, le montant de l'indemnit� d'astreinte � domicile et de l'indemnit� de permanence sur site li�es au passage � l'an 2000 est fix� ainsi qu'il suit :
Astreinte � domicile :
- 500 F pour la p�riode du 31 d�cembre 1999 � 20 heures au 1er janvier 2000 � 8 heures,
- 500 F pour la p�riode du 1er janvier 2000 � 8 heures au 3 janvier 2000 � 8 heures,
Permanence sur site :
- 600 F par vacation de 4 heures.
Ces indemnit�s seront vers�es aux agents au vu d'�tats nominatifs d�taill�s certifiant le service fait. Ces �tats devront �tre sign�s par chacun des chefs de service concern�s.
Art. 5.- Le co�t induit par cette mesure est estim� � 706.000 F et sera imput� sur les disponibilit�s du chapitre 920 et des articles concern�s de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police au titre de l'exercice 2000.