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Budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 2000. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fossoyage dans les cimeti�res parisiens de 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du Service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service du fossoyage est vot� par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service du fossoyage comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Il est pr�sent� selon le sch�ma comptable de la nomenclature "M4".
Art. 3.- Au titre de l'exercice 2000, la section de fonctionnement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 20.430.670 F, celle d'investissement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 687.000 F conform�ment aux �tats ci-apr�s.

Section de fonctionnement - D�penses (D�tail par article)
Article Libell� Propositions
budget primitif 2000
F
60, 61, 62 Achats, services ext�rieurs, autres charges externes
60221 Combustibles 35 000
6061 Fournitures non stock�es 240 000
6063 Fournitures d'entretien et de petit �quipement 150 000
6066 Carburant non stock� 100 000
6068 Autres fournitures 50 000
6135 Locations mobili�res 850 000
6152 Entretien sur biens immobiliers 300 000
6155 Entretien et r�paration sur biens mobiliers 30 000
6226 Honoraires 30 000
6248 Divers 0
6251 Voyages et d�placements 2 000
628 Divers 55 000
63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s
6331 Versement de transport 255 000
6332 Cotisations au F.N.A.L. 10 200
64 R�mun�rations du personnel
6411 Salaires, appointements 10 550 000
6414 Indemnit�s et avantages divers 2 200 000
6415 Suppl�ment familial 481 000
6451 Cotisations � l'U.R.S.S.A.F. 1 720 000
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 615 000
6471 Prestations directes 0
6478 Autres charges sociales 156 900
648 Autres charges de personnel 20 400
67 Charges exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles 17 500
68 Dotation aux amortissements et aux provisions
6811 Dotations aux amortissements
des immobilisations incorporelles et corporelles

165 750
69 Imp�ts sur les b�n�fices
697 Imposition forfaitaire annuelle 0
006 Virement � la section d'investissement 196 920
Total op�rations r�elles 19 868 000
Total op�rations d'ordre 362 670
004 D�penses impr�vues 200 000
D�penses de l'exercice 20 430 670
002 D�ficit de fonctionnement report� 0
Total d�penses de fonctionnement 20 430 670

Section de fonctionnement - Recettes (D�tail par article)

Article

Libell�
Propositions
budget primitif 2000
F
70 Ventes de produits fabriqu�s, prestations de services, marchandises
7061 Creusements 2 500 000
7062 Exhumations � la demande des familles 820 000
7063 Inhumations 3 600 000
7064 Transports de cercueils 285 000
7065 Convois hors heures d'ouverture et redevance pour inhumation le dimanche,
ouverture et fermeture de case et de cavurne

38 000
7066 Participation aux travaux d'exhumations administratives 8 168 800
7088 Produits des activit�s annexes 4 818 870
Total op�rations r�elles 20 230 670
Total op�rations d'ordre 0
002 Exc�dent de fonctionnement report� 200 000
Total recettes de fonctionnement 20 430 670

Section d'investissement - D�penses (D�tail par article)

Article

Libell�
Propositions
budget primitif 2000
F
003 D�penses impr�vues 300 000
21 Immobilisations corporelles 0
2154 Mat�riel industriel 300 000
2183 Mat�riel de bureau et informatique 15 000
2188 Mobilier 72 000
Total d�penses d'investissement 687 000
Section d'investissement - Recettes (D�tail par article)
Article
Libell�
Propositions
budget primitif 2000
F
001 Exc�dent report� 324 330
005 Autofinancement de la section d'invest. 196 920
28 Amortissements des immobilisations 0
2815 Dotations aux amortissements 165 750
Total recettes d'investissement 687 000

Décembre 1999
Déliberation
1999 PJEV 79
Conseil municipal
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