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Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 2e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1965, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, relative aux modalit�s d'attribution de subventions aux Caisses des �coles pour la restauration scolaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention contractuelle � la Caisse des �coles du 2e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention contractuelle d'un montant de 100.000 F est attribu�e � la Caisse des �coles du 2e arrondissement pour la restauration scolaire.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des �coles susvis�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 : "Caisse des �coles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 177
Conseil municipal
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