D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Gare aux pollutions" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Gare aux pollutions", 12, rue Buzelin (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 77, fonction 6, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve du vote du collectif budg�taire de 1999.