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Subvention à l'Association diocésaine de Paris (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cette association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association dioc�saine de Paris (8e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500.000 F est attribu�e � l'Association dioc�saine de Paris, dont le si�ge social est situ� 8, rue de la Villle-l'Ev�que (8e) afin que soient r�alis�s des travaux dans les �glises suivantes : Saint-Antoine-de-Padoue (15e), Saint-Fran�ois-de-Sales (17e), Sainte-Genevi�ve-des-Grandes-Carri�res (18e), Notre-Dame-des-Foyers (19e), Sainte-Claire (19e), Coeur eucharistique de J�sus (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6572, rubrique 33, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association dioc�saine de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, afin de d�finir le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et de pr�ciser les modalit�s de versement de cette aide.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 362
Conseil municipal
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