D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 1999 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur la somme de 6.898.288,38 F pour montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1999 et aux exercices ant�rieurs.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 6.898.288,38 F sera mandat�e sur le cr�dit inscrit � la nature 654, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 � charge d'application aux budgets de tiers correspondants.