D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des �tablissements primaires priv�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.400 F est attribu�e � l'OGEC Sainte Jeanne-d'Arc Association, 24, rue Charcot (13e) (D00370).
Art. 2.- Une subvention de 12.200 F est attribu�e � l'Association culturelle et sportive Jean-Baptiste-de-la-Salle, 20, rue de Domr�my (13e) (D03700).
Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 20.600 F, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 242, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.