D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'article 2021 du Code civil ;
Vu les d�lib�rations r�pertori�es en annexe du pr�sent projet de d�lib�ration octroyant la garantie de la Ville de Paris � 4 pr�ts contract�s par la "SEM Centre" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer la garantie accord�e par la Ville de Paris � 4 emprunts contract�s par la "SEM Centre" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations et faisant l'objet d'un r�am�nagement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris confirme la garantie qu'elle a accord�e pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts r�pertori�s en annexe, remboursables dans les nouvelles conditions d�finies par les avenants de r�am�nagement � conclure entre la "SEM Centre" et la Caisse des d�p�ts et consignations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir aux avenants aux contrats de pr�t vis�s � l'article premier, qui seront pass�s entre la Caisse des d�p�ts et consignations et la "SEM Centre", dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, en ce qui concerne les documents cit�s � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � :
- Mme le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques de la Ville de Paris ;
- M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.