D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1999, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de budget sp�cial de son administration pour 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'exercice 2000 est arr�t� en d�penses et en recettes � 3.146.180.815 F et ventil� comme suit :

�

Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t� comme suit :
- H�pital des gardiens de la paix : 457.000 F
- S.P.A. : 620.000 F
- A.S.P.P. : 200.000 F
- Association des amis du mus�e des collections
historiques de la Pr�fecture de police : 15.000 F
- Fondation Louis-L�pine - Mess : 1.100.000 F
- Fondation Louis-L�pine - Colonies de vacances : 570.000 F
- Fondation Louis-L�pine - Centres a�r�s : 300.000 F
- Fondation Louis-L�pine - Arbre de No�l : 300.000 F
- Fondation Louis-L�pine - Logements : 50.000 F
- Mutuelle g�n�rale de la Police fran�aise : 245.769 F
- Orphelinat mutualiste de la Police nationale : 3.344 F
- Soci�t� mutualiste du personnel de la Police nationale : 99.011 F
- Union des anciens combattants : 331 F
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 2.545 F
- Mutuelle B.S.P.P. : 4.616.810 F
- Subventions aux organismes charg�s 'instruire les candidats au brevet national de secourisme (d�lib�ration D. 1725, en date du 15 octobre 1990) : 250.000 F
Total : 8.829.810 F
Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 900, article 900-2211 pour 6.500.000 F.
Art. 4.- Le conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 900, article 900-5411 pour 8.000.000 F.
Art. 5.- Corr�lativement, les provisions inscrites sur les lignes budg�taires vis�es aux articles 3 et 4 ci-dessus sont r�duites des sommes correspondantes.
Art. 6.- Au titre de l'individualisation pr�vue � l'article 4 ci-dessus, M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes, qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s au chapitre 900, article 900-5411 :
- compte nature 1384
(communes) (25,574 %) : 2.045.920 F ;
- compte nature 1384
(Ville de Paris) (13,641 %) : 1.091.280 F ;
- compte nature 1383
(d�partements) (12,691 %) : 1.015.280 F ;
- compte nature 10222
(fonds de compensation pour la T.V.A.)
(48,094 %) : 3.847.520 F.
Art. 7.- Au titre des droits, redevances et produits d'exploitation per�us au profit du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, par voie d'arr�t�s, au rel�vement des tarifs dans la limite maximum de 2 % aux exceptions ci-apr�s :
- 7-1) chapitre 920, article 920-5412 "Incendie" :
Montant des redevances forfaitaires dues pour la r�alisation des essais effectu�s au centre de Voluceau dans le cadre de l'agr�ment de mat�riels et engins d'incendie et pour la v�rification du fonctionnement des appareils de lutte contre l'incendie des �tablissements publics ou priv�s :
camion citerne pour feux de for�ts dont le groupe moto-pompe embarqu� est d�j� certifi� : 6.370 F (1) ;
* brancards : 2.620 F (1) ;
* prix horaire en vue d'essais autres qu'hydrauliques ou d'�chelles : sur devis (1) ;
- 7-2) chapitre 920, article 920-5623 "Laboratoire central" :
* essais pour mat�riau thermofusible (norme N.F. P 92-505) : 489 F ;
* essais de propagation de flamme (norme N.F. P 92-504) : 489 F ;
* mesure de la densit� optique sp�cifique de la fum�e (norme N.F. X 10-702 et parties) : 4.200 F ;
* essais par rayonnement (norme N.F. P 92-501) sur 2 supports :
- avant �preuve de durabilit� : 5.025 F (1) ;
- apr�s �preuve de durabilit� : 1.483 F (1) ;
* mesure du pouvoir calorifique sup�rieur (norme N.F. P 92-510) : 3.929 F (1) ;
* contr�le des atmosph�res - mesures de poussi�res � l'�mission (par jour) : 2.073 F (1) ;
* liquides de conservation des corps - contr�le et dosage des �l�ments toxiques (d�cret n� 76-435 et circulaire du 5 juillet 1976) : 1.380 F (1).
(1) Prestation nouvelle