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Bilan de la concertation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la la convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements" à Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DLH 344, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le bilan de la concertation pr�alable et lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat th�matique "Transformation de bureaux en logements" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � la mise en place de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements".

Décembre 1999
Déliberation
1999 DLH 344
Conseil municipal
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