D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour les travaux de r�paration du pont Sully (4e) ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 mai 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'entreprise "Eiffel construction m�tallique" et apr�s avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, un march� n�goci�, conform�ment aux dispositions de l'article 104-1, 4e alin�a du Code des march�s publics pour un montant de 4.997.434,86 F T.T.C. pour la r�alisation des travaux de r�paration du pont Sully (4e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e pour les travaux proprement dits au chapitre 70, article 704, rubrique 821, et pour les frais g�n�raux sur le chapitre 70, nature 70688, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.