D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, adopt� les 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, adopt�e le 12 juillet 1999 ;
Vu la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 adopt�e le 25 octobre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 39.679.723.202 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 8.750.879.216 F, en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s :

? Section d'investissement

? Autorisations de programme

Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen� de 1.630.000.000 F � 925.000.000 F.