D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alin�a 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre des agents de la Ville de Paris � disposition aupr�s du Groupement d'int�r�t public "Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Groupement d'int�r�t public "Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant une mise � disposition � titre gracieux de plusieurs fonctionnaires titulaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Pour l'ann�e 2000, cette d�pense, �valu�e � 1.004.544,00 F sera pr�lev�e au chapitre 012, des charges de personnel.