D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la "Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme" une convention de partenariat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la "Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme" la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur la p�riode du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.
Art. 2.- Une subvention de 1.500.000 F est attribu�e � la "Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme", 52, boulevard Malesherbes (8e) (D04120).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, � hauteur de 1.000.000 F, au chapitre 65, rubrique 252, article 6574, ligne F 008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. La d�pense correspondante sera imput�e, � hauteur de 500.000 F, au chapitre 65, rubrique 242-2, article 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.