D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices du loyer d� pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey (20e), au titre de 1999, en faveur de la F�d�ration fran�aise de natation, du Comit� d'Ile-de-France de natation et du Comit� de Paris de natation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.290.490 F T.T.C. est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de natation, dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta (20e) (D02597).
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 236.878 F T.T.C. est attribu�e au Comit� d'Ile-de-France de natation, dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e) (D06451).
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 59.219F T.T.C. est attribu�e au Comit� de Paris de natation, dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e) (D06430).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.586.587 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 65, rubrique 251, article 6574, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.