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Subvention à l'association "Glaz'art" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Glaz'art" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500.000 F est attribu�e � l'association "Glaz'art", 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e) (D01266), et dont l'objet social est l'aide � la cr�ation artistique et l'organisation de toute manifestation culturelle et artistique, au titre de ses activit�s parisiennes pour les ann�es 1996 � 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6574, ligne P009 : "Provision pour subventions - Musique", rubrique 241, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 101
Conseil municipal
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